Le Groupement Foncier Agricole Mutuel de Nissibart

Le GFAM est un type de société qui permet d'acquerir du foncier agricole collectivement sous forme de parts sociales.

Créé dans le but d'aider les paysans à s'installer, proteger leur outil de travail mais aussi pallier au problème de la division des exploitations agricoles entre héritiers et ainsi garantir la destination agricole des terres sur le long terme.

Un souscripteur n'a pas de droit direct sur le foncier , il ne devient pas propriétaire "d'un lopin de terre" mais décisionnaire, avec les autres, de la bonne administration et orientation du groupement. 

• Une fois le bien acquis, le GFA ne peut exploiter les terres en son nom et a l'obligation de les louer à un/des paysan(s) (bail de fermage minimum 9 ans).

• Si le paysan désire faire une action qui modifie à long terme le bien (abbatage d'arbres, terrassement,...), il doit obtenir l'autorisation du GFA.

• Si le paysan désire stopper son activité, le GFA doit alors louer à un autre paysan ou une société agricole (GAEC,SCEA).

• Si un des souscripteur désire récupérer sa part,c'est possible dans le cadre d'une procédure particulière prévue pour ne pas mettre en péril l'équilibre financier du groupement.

• Si un des souscripteurs décède, ses héritiers peuvent "activer" leur part auprès du GFAM et ainsi devenir propiétaire ou ont la possibilité de faire une demande pour la récupérer.

Ces exemples mettent en évidence des càs particuliers, des problèmes qui se résolvent en respectant les règles éditées dans les statuts juridiques déposés auprés du greffe, tout le fonctionnement interne de la société y est détaillé.

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Dans notre cas nous avons bénéficié de l'aide et l'expérience du GFAM du Béarn et nous basons sur les mêmes principes comme:

• Une Assemblée générale une fois par an : l'ensemble des souscripteurs est invité à se réunir pour réfléchir et prendre les décisions collectives. Trés certainement qu'à Nissibart celle-ci aura lieu vers le 1er mai, date symbole de festivités passées.

• Lors de cette réunion le principe de 1 personne=1 voix (quelque soit le nombre de part) est appliqué pour empêcher les prises de pouvoir.

• A cette occasion un comité de gérance d'une dizaine de membres (dont un président-gérant et un vice-gérant) est constitué, celui-ci est le groupe qui appliquera concrétement les décisions de l'AG.

• La valeur des parts ne sera pas réévaluée, celles-ci sont donc non-rémunérées et par conséquent la valeur du bien ne fluctuera plus en fonction des prix du marché.

• Les parts sont solidaires c'est à dire que leur fonction est avant tout de soutenir un projet agricole particulier et au travers de celui-ci fédérer autour d'un type d'agriculture respectueux de son envirronnement naturel et humain.

Cette forme d'acquisition nous est apparue la plus appropriée vis à vis de la situation particulière de la ferme Nissibart:

Cette ferme nous a été rétrocédée, aprés un gros travail administratif, car la candidature d'Anicée était la seule à garantir une utilisation agricole de l'ensemble de l'exploitation.

L'ouverture du lieu pour acceuillir d'autres énérgies paraît une façon efficace d'alléger la marque du drame vécu ici.

La maison en SCI, le foncier en GFAM propre à Nissibart : les structures juridiques restent totalement orientées vers le lieu, proches des membres, évolutives...

L'acquisition collective permet de sortir du cadre de la propriété individuelle:

cette Terre nous l'empruntons à nos enfants.